STATUTS

ARTICLE PREMIER –

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, apolitique et non-confessionnelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de sauvegarde de l’Eglise Saint Julien de Lablachère et de son environnement proche (ASE ST. JULIEN DE LABLACHERE)

ARTICLE 2 – BUT-OBJET

Cette association a pour objet la sauvegarde du patrimoine communal que constitue l’église Saint-Julien de Lablachère (07230) son site et son environnement proche afin qu’il soit préservé, reste accessible pour les offices, les « journées du patrimoine » et les manifestations qui pourraient y être organisées.

Son but est de recueillir des fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Lablachère (07230)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée en Assemblée générale.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs : personnes physiques ou morales représentées par leur dirigeant

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme fixée par l’Assemblée Générale ;

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. Elle se conforme alors à leurs statuts et règlement intérieur.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne, des Régions, des départements et des communes.

ainsi que :

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment les dons privés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés constituant un quorum minimal de 10% des membres de l’Association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil dont les membre sont élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Un membre mineur peut participer au Conseil sous réserve de l’application de la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e ;

2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

3) Un-e- secrétaire et un-e secrétaire adjoint-e ;

4) Un-e- trésorier-e..

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet de l’Ardèche.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

« Fait à Lablachère (07230) le 22 janvier 2022 »